Télécharger Droit de la propriété littéraire et artistique Livre PDF Gratuit

★★★★☆

3.2 étoiles sur 5 de 449 commentaires client


Droit de la propriété littéraire et artistique - de (Broché - Oct 9, 2018) (Author)

Details Droit de la propriété littéraire et artistique

Le tableau ci-dessous contient les spécificités générales relatives aux Droit de la propriété littéraire et artistique

Le Titre Du FichierDroit de la propriété littéraire et artistique
Date de Parution
TraducteurTamila Riane
Numéro de Pages921 Pages
La taille du fichier26.24 MB
LangueAnglais & Français
ÉditeurDundurn Group
ISBN-103662100353-XSL
Type de e-BookePub PDF AMZ DBK VIA
Auteur(Broché - Oct 9, 2018)
ISBN-13573-1029507428-APT
Nom de FichierDroit-de-la-propriété-littéraire-et-artistique.pdf

Télécharger Droit de la propriété littéraire et artistique Livre PDF Gratuit

Propriété littéraire et artistique définition juridique La propriété littéraire et artistique est avec la propriété industrielle l’une des deux branches du droit de la propriété intellectuelle

droit de la propriété littéraire et artistique la propriété littéraire et artistique devient une matière dune particulière importance de plus

La propriété littéraire et artistique PLA est lune des deux branches de la propriété intellectuelle En France elle se subdivise en droit dauteur en droits voisins du droit dauteur et en droits sui generis sur les bases de données

Partie législative Première partie La propriété littéraire et artistique Livre Ier Le droit dauteur Titre Ier Objet du droit dauteur

Résumé Le droit de la propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit droit d’auteur ainsi que les interprétations artistiques et la production droits voisins

3 321 La régulation des données à caractère personnel 322 Les zones de rencontre avec la propriété littéraire et artistique 33

Droit de la propriété littéraire et artistique Le Cabinet Bouchara Avocats est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et accompagne ainsi ses clients tant en droit de la propriété littéraire et artistique qu’en droit de la propriété industrielle