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2012-01-10
Droit processuel général - de Emmanuel Jeuland (Author)
Caractéristiques Droit processuel général
La ligne ci-dessous répertorie les données de base concernant Droit processuel général
| Le Titre Du Fichier | Droit processuel général |
| Sortié Le | 2012-01-10 |
| Traducteur | Zinhle Aryanna |
| Numéro de Pages | 963 Pages |
| Taille du fichier | 26.08 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Remington & Co |
| ISBN-10 | 8064345809-ADH |
| Type de eBook | EPub AMZ PDF DJVU WRI |
| de (Auteur) | Emmanuel Jeuland |
| EAN | 081-1843722237-ZHN |
| Nom de Fichier | Droit-processuel-général.pdf |
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Le droit processuel qui aujourd’hui se développe considérablement consistait à l’origine à comparer les seules procédures civiles pénales et administratives françaises Or d’autres juridictions et d’autres modes de résolution des conflits se sont développés les cours européennes le Conseil constitutionnel les autorités administratives indépendantes les médiations etc si bien que le champ des procédures à comparer s’est beaucoup élargi
Le droit processuel qui a aujourd’hui le vent en poupe consistait à l’origine à comparer les seules procédures civile pénale et administrative françaises
Résumé Le droit processuel qui a aujourdhui le vent en poupe consistait à lorigine à comparer les seules procédures civile pénale et administrative françaises
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